Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Peut-on considérer, monsieur Bapt, que vous avez déjà défendu l’amendement no 135 de la commission des affaires sociales ?

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