Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur, pensez-vous que l’on puisse, pour les autres travailleurs indépendants, qui constituent l’essentiel des adhérents du RSI, tenir les délais prévus ? J’ai rencontré les dirigeants, qui disent que la sagesse voudrait que l’on reporte l’entrée en vigueur au 1er septembre 2017. Le 1er juillet leur semble incertain. Je salue votre sagesse mais ne serait-il pas prudent de compléter votre amendement et de reporter la date à la rentrée ? Il y a eu tellement de cas de figure semblables, où l’on a voulu aller trop vite, avant d’échouer, avec d’énormes problèmes !

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