Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 9

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je vais essayer de rester calme.

Les propos de M. Aubert sont proprement inacceptables. L’ISU a été créé en 2008. De 2008 à 2012, rien n’a fonctionné, à tel point que le rapport de la Cour des comptes parle en 2012 de « catastrophe industrielle ». Derrière cette expression, il y a, entre autres, la perte nette d’environ 1,5 milliard d’euros de cotisations, auxquelles le régime a dû renoncer car tout dysfonctionnait. Derrière cette expression, il y a aussi des centaines de milliers de dossiers individuels qui ont été perdus et que l’on a dû reconstituer à la main, les systèmes informatiques ayant perdu les informations sur les salariés.

Aujourd’hui, nous reconnaissons avec humilité que tout n’est pas parfait, mais beaucoup s’accordent à reconnaître que de nombreux progrès ont été réalisés. Et c’est maintenant que vous voulez créer un fonds d’indemnisation ? Les bras m’en tombent !

Oui, nous recevons tous, vous dans vos permanences et nous dans nos ministères, des signalements de dysfonctionnements qui ne sont assurément pas acceptables mais qui sont en général réparés, même avec retard. Mais venir nous parler d’un fonds d’indemnisation, comme si l’actuel gouvernement était responsable… Mais enfin, ce truc a mis les gens dans la rue, il a fait qu’ils ne croient plus en rien ! Ce qu’il faut leur dire, c’est que les erreurs appartiennent au passé et qu’aujourd’hui nous remettons les choses en route.

À l’époque, vous n’aviez même pas imaginé de créer un fonds, et voilà que vous nous le réclamez en affirmant que ce que nous sommes en train de faire est une catastrophe. Ce n’est pas juste, monsieur Aubert ! Nous pouvons être en désaccord sur toutes sortes de choses, mais ce que vous dites là n’est pas juste, en termes de responsabilité.

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