Intervention de Gérard Bapt

Avis défavorable. En juin 2015, le Gouvernement a engagé vingt actions afin d’améliorer le fonctionnement du RSI, qui ont déjà permis certaines avancées. Le dispositif du « 3 en 1 », notamment, répond en partie aux préoccupations de M. Aubert puisqu’il vise à réduire le décalage entre le moment où les revenus sont perçus et celui où les cotisations correspondantes sont prélevées.

En outre, l’amendement n’évoque qu’un rapport et il n’y a donc pas matière à le gager, mais en diminuant les cotisations sociales, il entraînerait encore une perte pour la Sécurité sociale. Je suis toujours curieux d’entendre, après toute proposition de dépense ou de limitation des recettes de la Sécurité sociale, des propositions pour compenser ces pertes.