Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

On est en train de rater quelque chose de fondamental. Cette réforme est malvenue et injuste. J’engage donc vivement le Gouvernement à renoncer à cet article et à revoir sa copie. Oui, il convient de distinguer entre, d’une part, activités ou revenus professionnels et, de l’autre, revenus complémentaires.

Enfin, s’il s’agit de prélever des cotisations sociales, pourquoi le faire à travers l’affiliation au RSI, si peu adapté en l’espèce ? Pourquoi ne pas opter pour la CSG ou pour d’autres solutions, bien plus souples ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion