Intervention de Christian Eckert

Nous aurons à y revenir, peut-être avant la fin de l’année et probablement aussi dans les années qui viennent.

Mais nous étions face à un choix. La première solution consiste à laisser s’installer des usages parfois hors du droit, parfois à la frontière du droit et parfois conformes au droit. Les exemples sont effectivement divers et variés, entre le partage de frais ou la co-consommation – qui sont un peu la même chose, pour répondre à votre question, madame Le Callennec – l’activité annexe ou principale, les polyactivités, sans oublier la question que pose la concurrence de cette activité avec les secteurs organisés, existants, « traditionnels » en un mot. De tout cela, l’actualité nous parle tous les jours.

La question de Uber, la question de Airbnb, la question de Drivy, la question d’un nombre considérable de plateformes se pose à nous quotidiennement. On peut choisir de ne rien faire, parce qu’il faut laisser le secteur se développer, que c’est merveilleux, que tout est bien comme ça. Mais un jour, je ne sais pas quand, on se réveillera et on constatera que beaucoup de choses échappent à l’impôt et à la cotisation sociale, et que des zones de non-droit se sont développées ! On se rendra compte que certaines personnes ne sont plus protégées socialement, et que des concurrences déloyales se sont installées, M. Accoyer en a parlé !