Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je vais vous le dire. Le Gouvernement demande au Parlement de faire un rapport. Ce rapport a été rendu il y a quelques mois. Le Gouvernement explique qu’il en tiendra compte et nous sort un dispositif de bricolage qui, tout le monde le voit, passe à côté de la cible et ne respecte pas le rapport qui a été demandé au Parlement. C’est donc bien un rappel au règlement.

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