Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…il faudra en assumer les conséquences.
Nous ne sommes qu’au début du processus, cela ne pèse que quelques centaines de millions d’euros et un petit pourcentage de PIB, mais il faut dès à présent fixer une règle et mettre un point d’arrêt. C’est la raison pour laquelle la commission des finances a indiqué très clairement qu’elle souhaitait que l’article 10 soit adopté, mais que l’on relève les seuils.
J’ai discuté avec Pascal Terrasse, qui est membre de notre commission, et j’ai bien compris qu’il ne remettait pas en cause la régulation.
