Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Il convient de rappeler que la politique de lutte contre le tabagisme se fait sur tous les bancs de cette assemblée, depuis de nombreuses années. Avant même cette législature, on menait déjà une politique de lutte contre ce fléau – souvenez-vous des débats qu’il y avait eu à l’époque. On ne peut donc pas taxer les uns ou les autres d’être pour ou contre le tabac. Cela concerne tout l’hémicycle.

L’article 17 vise à augmenter la fiscalité sur le tabac à rouler. Ce que l’on pourrait faire, pour que ce soit beaucoup plus efficace et pour éviter de nourrir le marché parallèle et les trafics, ce serait effectuer une sorte de lissage, avec une augmentation de la fiscalité sur trois ans, en 2017, en 2018 et en 2019. Cela laisserait du temps pour lutter contre les trafics – il a été rappelé qu’une telle lutte devait impérativement être menée –, pour obtenir une véritable volonté d’harmonisation à l’échelle européenne, et aussi pour négocier un nouveau contrat d’avenir avec les buralistes, comme l’a indiqué le secrétaire d’État ce matin. Tout cela peut se faire en lissant sur trois ans la hausse de la fiscalité. Ne faisons pas des politiques à coups de hache : donnons-nous un peu de temps !

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