Intervention de Annie Le Houerou

Sur cet article qui tend à réorganiser les circuits de financement dans le sens d’une plus grande transparence, je voudrais faire un commentaire concernant le Fonds de solidarité vieillesse – le FSV. Il a vocation à financer des mesures de solidarité nationale pour les retraites, les mesures en faveur des jeunes, des apprentis, des femmes, pour compenser les années de chômage, mais aussi à financer la branche vieillesse du régime de protection sociale des non-salariés agricoles.

Ses produits ont diminué alors que les charges ont augmenté : l’augmentation de la fraction de taxe sur les salaires n’a pas compensé la baisse des parts de CSG et de contribution sociale de solidarité des sociétés affectées à ce fonds.