Intervention de Jean-Pierre Door

Nous sommes également favorables à cet amendement. En effet, lorsque nous avons étudié la question des transports sanitaires dans le cadre de la MECSS, il est apparu que l’on ignorait parfois qui rémunérait certains transports sortant de l’hôpital – on ne savait notamment pas s’il s’agissait de l’assurance maladie. Avec le dispositif proposé, ce sera le prescripteur hospitalier, à l’intérieur des hôpitaux, qui sera chargé du paiement de transports hospitaliers ou interhospitaliers, et non pas un intervenant extérieur. Ces montants figureront donc dans l’enveloppe hospitalière, et non pas dans d’autres enveloppes. La mesure proposée est logique et il l’amendement no 446 rectifié est donc un bon amendement.