Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Famille

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Le leur avez-vous expliqué ? Pourquoi, alors que le principe de la retenue à la source sera examiné dans un autre texte, avez-vous isolé leur cas dans ce PLFSS ? C’est ce que l’on ne comprend pas, d’autant que, par cet article, vous affirmez vouloir apporter une simplification, apparemment illusoire !

Je vous répète mes questions. Pourquoi avoir introduit cette disposition dans cet article ? Pourquoi avoir ciblé les assistantes maternelles ? Enfin, la retenue à la source sera-t-elle une possibilité ou une obligation ?

Monsieur le président, je vous remercie de m’avoir laissée m’exprimer.

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