Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je n’ai pas réussi à trouver le montant de ce fonds, auquel sera affectée une part du produit des droits de consommation sur les tabacs. Il aurait été plus simple de définir un montant.

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