Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendement 3879

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur l'amendement n° 3879 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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