Intervention de Francis Vercamer

L’évolution prévue de l’ONDAM pour 2017 est minorée plus qu’à l’accoutumée, madame la ministre, par des dispositions qui permettent de financer hors ONDAM certaines dépenses d’assurance maladie et nuisent, de ce fait, à la compréhension des évolutions sous-jacentes. Le projet de loi prévoit ainsi la réalisation de 4,05 milliards d’économies sur l’ONDAM 2017, soit nettement plus que les années précédentes. Or, une partie de ces économies – près de 1 milliard d’euros – résulte du transfert de dépenses, afin de soulager l’ONDAM, et s’apparente, dans une certaine mesure, à des recettes. In fine, l’ONDAM est en hausse de 2,1 %, au lieu de 2,6 %, tandis que l’objectif du plan triennal d’économies est de 1,75 %. Devant ces chiffres, le comité d’alerte a rappelé que la « multiplication des mesures de régulation et d’économies comptables réduit la capacité de l’ONDAM à constituer l’outil efficace de pilotage et de maîtrise des dépenses d’assurance maladie qu’il se doit de rester ». Pour toutes ces raisons, nous vous proposons cet amendement de suppression.