Intervention de Alain Claeys

Mettant en perspective les budgets que nous avons examinés depuis cinq ans, je me félicite de l'effort de 850 millions d'euros supplémentaires consenti au cours de la législature pour financer l'enseignement supérieur et la recherche, secteur prioritaire. En particulier, les 282 millions d'euros supplémentaires alloués au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » sont une bonne nouvelle. Mes félicitations vont à Mme Geneviève Fioraso, qui vous a précédé dans les fonctions que vous occupez, monsieur le secrétaire d'État, et à vous-même pour le travail que vous avez accompli au long de ces années.

Il me paraît que, au-delà des clivages traditionnels, une réflexion commune est possible sur les sujets qui nous occupent ce soir et les préoccupations qui en découlent. J'évoquerai en premier lieu le recrutement des chercheurs, en illustrant mon propos par l'exemple de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). L'institut recrutait 140 jeunes chercheurs par an il y a quelques années encore, mais le nombre de départs à la retraite prévus jusqu'en 2020 étant faible, il n'a recruté que 44 chercheurs en 2016 et il n'y aura que 60 recrutements en 2017. Comment, monsieur le ministre, amortir la baisse des recrutements ?

Le pilotage de la recherche suscite également l'inquiétude. Mme Valérie Pécresse, puis Mme Geneviève Fioraso et vous-même y avez répondu par différents dispositifs. Ces dispositifs fonctionnent, mais il en résulte que l'État stratège ne se retrouve pas dans l'organisation actuelle de la recherche, éclatée entre l'Agence nationale de la recherche (ANR) – laquelle a quelques problèmes de gouvernance dont atteste le faible taux de réussite des dossiers qui lui sont soumis, ce qui dissuade des chercheurs de se tourner vers elle pour obtenir des financements –, le Commissariat général à l'investissement (CGI) et d'autres financements. Il ressort des auditions que j'ai menées que tous ces outils sont utiles, mais que l'on doit maintenant s'interroger : étant donné l'autonomie des universités et des laboratoires, progrès essentiel, comment l'État peut-il faire valoir sa stratégie ? Le moment est venu, aussi, de redéfinir la place du CGI dans cet ensemble. Doit-on, pour ce qui le concerne, en revenir au droit commun ? Le Commissariat général a été utile et a permis de restructurer certains organismes de recherche, mais le pilotage interministériel ne fonctionne pas. Or il ne saurait y avoir durablement deux ministères de la recherche en France ! Une nouvelle étape s'impose ; quel est l'état de votre réflexion sur la nécessaire évolution à venir ?

Plus ponctuellement, quel sera le contenu du troisième programme d'investissements d'avenir et avez-vous pu le négocier avec le CGI ?

Enfin, l'entrée en service d'Ariane 6 est un enjeu essentiel pour l'Europe, qui doit rester compétitive sur le marché des lanceurs. Les négociations entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale européenne (ESA) ont-elles suffisamment progressé pour que l'échéance de 2020 soit tenue ?