Intervention de Thierry Mandon

Je voudrais vous dire tout l'intérêt que cette discussion budgétaire représente pour ceux qui sont convaincus de l'enjeu de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'avenir de notre pays. C'est probablement autour de l'élévation des niveaux de qualification, d'une part, et de la capacité des pays à se projeter, via la recherche, dans les grands enjeux de demain, d'autre part, que se jouent les nouveaux paradigmes de l'affrontement ou de la coopération entre les nations. Partout, les nations redéfinissent le pacte qui les lie à leur système d'enseignement supérieur et de recherche, comme en témoignent les grands débats, aux États-Unis, en France ou en Grande-Bretagne, dans le cadre des échéances électorales.

Contrairement à ce qui a été dit ce soir, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a jamais pâti des contraintes budgétaires au cours de ce quinquennat. Au contraire : de 2012 à 2017, ce budget aura augmenté de 1,4 milliard d'euros. Personne ne peut contester ce chiffre – dont la moitié correspond au budget qui vous est présenté aujourd'hui –, même si certains diront que ce n'est pas assez. Cette forte augmentation est sans précédent depuis les années 2000, ce qui nous place probablement au début d'un nouveau cycle appelé à se prolonger sur trois ou quatre années. Nous avons demandé aux auteurs du Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui sera publié en novembre prochain, de définir le cadre pluriannuel apte à permettre à notre enseignement supérieur et à notre recherche de répondre aux défis dans un environnement international que je viens d'évoquer.

Au sein de cette progression exceptionnelle des moyens, l'effort porte sur les universités, à hauteur de 720 millions d'euros. Nous consacrons également 550 millions d'euros à la réforme des bourses. Nous préparons également l'avenir avec le PIA.

Ainsi, l'effort a été maintenu avant de s'accélérer en deuxième partie de quinquennat, avec un effort tout particulier pour l'année 2017.

Le budget de la recherche est en augmentation de 281 millions par rapport à 2016. L'ensemble des mesures salariales – point d'indice, PPCR – sont financées pour les organismes de recherche. À cela s'ajoute une augmentation des moyens des opérateurs de recherche, de 72 millions d'euros. Pour l'ANR, ce seront 64 millions d'euros en crédits de paiement pour l'année prochaine, ce qui fait passer le taux de sélection des projets de 12 %, contre 9 % auparavant, à une fourchette de 14 % à 20 % l'année prochaine.

Le budget 2017 permettra aussi le recrutement de 400 chercheurs, avec un solde positif d'une cinquantaine de postes – au-delà de la règle « un départ, un remplacement » qui vaut pour les grands organismes depuis le début du quinquennat.

Enfin, notre engagement pour la recherche vise également à amplifier le rayonnement international de la France. Les dépenses relatives aux engagements avec nos partenaires sont très importantes, parce qu'elles permettent à la France de bénéficier de financements extranationaux pour de grandes infrastructures de recherche précieuses pour notre communauté.

Malgré cet effort significatif en faveur de la recherche, le budget 2017 ne réglera pas tous les problèmes. Nous devons collectivement nous projeter sur trois années pour poursuivre l'effort.

S'agissant de l'enseignement supérieur, nous nous donnons les moyens d'accompagner la hausse du nombre d'étudiants.

Je tiens à souligner la progression très forte du nombre d'étudiants à partir des années 2013-2014 : il s'établit aujourd'hui à 30 000 étudiants les mauvaises années, à 50 000 les bonnes années. Cette progression démographique dynamique signe le succès de notre enseignement supérieur et constitue pour la Nation une richesse considérable. Selon l'OCDE, un diplômé de l'enseignement supérieur en France rapportera à la Nation, tous coûts de financement de ses études supportés par le pays déduits, 70 000 euros tout au long de son parcours professionnel.

La démocratisation de notre système est donc un investissement crucial. L'élévation du taux de formation supérieure de catégories sociales qui ne sont pas naturellement tournées vers l'université implique un accompagnement très fort en matière de bourses : 550 millions sur le quinquennat. Parallèlement, il faut aider les acteurs à faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants. Pour ce faire, et pour la première fois, un budget de 100 millions d'euros accompagnera la croissance démographique. Nous avons discuté, lors de la conférence des présidents d'université, de l'attribution de cette somme : elle sera répartie en fonction de la démographie au cours des trois dernières rentrées, rentrée 2016 comprise, à due proportion de la contribution des universités à l'élévation du taux de scolarisation.

Ces moyens supplémentaires s'accompagnent aussi de créations de postes. Ce sont 1 000 postes qui seront créés en 2017, comme au cours des quatre années précédentes. L'engagement pris par le Président de la République de financer 5 000 postes dans l'enseignement supérieur sur la durée du quinquennat a été tenu.

J'entends ceux qui nous disent que cet effort n'est pas suffisant. J'observe aussi que les candidats à l'élection présidentielle qui proposent des réductions massives d'emplois publics veulent épargner la défense, la justice, la police, l'hôpital, mais jamais la recherche !

Monsieur Jibrayel, concernant Ariane 6, nous devons parvenir à diviser par deux en quatre ans le coût du lanceur – de 100 millions d'euros à 50 millions. Si nous réussissons, l'Europe aura été capable d'un exploit industriel sans précédent. Sur le plan technique et industriel, les choses avancent bien, avec, de manière régulière, des programs implementation review (PIR), qui sontdes moments où l'on fait le point sur le dossier. La dernière PIR a eu lieu le 13 septembre et a montré que nous devrions tenir les engagements de 2020 sur la base des financements décidés lors du sommet de Luxembourg. Restent quelques problèmes industriels à régler, notamment du fait des règles européennes, le retour pour certains pays – l'Allemagne et l'Italie – de leur contribution à l'ESA, mais il n'y a pas d'inquiétude à avoir.

Prometheus est un projet de recherche qui va au-delà d'Ariane 6 : il doit encore accroître la compétitivité de nos lanceurs grâce à des moteurs plus légers et qui coûteront environ dix fois moins cher que ceux utilisés actuellement. Le gain sera de 9 millions d'euros par lancement, qui s'ajouteront aux 50 millions dont je viens de parler. Les recherches en matière de prototypes nous permettent d'être optimistes.

Monsieur Chanteguet, deux de vos questions concernent d'autres ministères. Les crédits de l'IRSN sont stables entre 2016 et 2017, à 270 millions d'euros. La mise en place de la contribution acquittée par les exploitants d'installation nucléaire leur permet, disent-ils, d'adapter les ressources à l'activité programmée.

Vous avez raison de rappeler que la loi biodiversité entérine la mise en oeuvre du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus des activités de recherche. Le ministère travaille à un portail numérique permettant le dépôt des demandes d'accès. L'élaboration technique et administrative est en cours avec l'ensemble des ministères concernés. Sa mise en oeuvre est prévue au début de 2017.

Monsieur Claeys, vous avez posé une première question sur l'évolution des effectifs de la recherche. Je pense qu'il faut réamorcer progressivement la mise en place d'un solde positif de recrutement des chercheurs ; ce sera le cas, je l'ai dit, avec cinquante chercheurs de plus par rapport aux départs à la retraite. Il faudra lever l'incertitude qui pèse sur le financement de moyen terme des outils comme les instituts hospitalo-universitaires (IHU) – financés par les programmes d'investissements d'avenir 1 et 2 – dans lesquels les équipes de l'INSERM sont très nombreuses. La pérennisation de ces financements devra être garantie dans les douze à quinze mois à venir, faute de quoi les grands organismes risqueront d'être tétanisés dans le recrutement de chercheurs.

Sur la structuration des financements, mon sentiment est que le calibrage d'une Agence nationale de la recherche comme la nôtre – 650 millions d'euros pour 2017 – n'est probablement pas suffisant. Dans les trois ans à venir, ce chiffre devra être porté à 1 milliard, à l'image de structures de recherche comparables d'autres pays.

Le Commissariat général à l'investissement a un avantage considérable, avec des financements extrabudgétaires, qui n'entrent pas dans le déficit dit « maastrichtien ». Avant de toucher cet outil, il faut mesurer sa capacité de financement. Je vous rejoins sur la nécessité de mieux articuler l'action de notre ministère et celle du CGI.

Je ne peux que me réjouir des travaux menés ces derniers mois sur la valorisation et sur la redéfinition d'un certain nombre d'outils comme les sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT), les instituts de recherche technologique (IRT)… Une bien plus grande place sera accordée aux acteurs de la recherche et aux universités dans le pilotage de ces structures. L'État a d'ailleurs accepté, de manière stratégique, de se retirer quelque peu pour laisser une plus grande autonomie aux acteurs. Une idée a également fait son chemin, et je m'en réjouis : la recherche publique bénéficiera plus équitablement des fruits de la valorisation. En outre, les entreprises gagnent à travailler davantage avec les organismes ou avec les universités plutôt qu'avec des administrations comme les SATT ou les IRT. Enfin, il convient de développer les synergies avec le CGI en d'autres domaines que la valorisation.

Voilà qui m'amène à votre troisième question concernant le PIA 3. L'enveloppe, vous le savez, est de 6 milliards d'euros pour ce qui est de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, avec quelques lignes de force comme l'innovation pédagogique qui fera l'objet de 250 millions d'euros de crédits – indispensables si nous voulons accueillir plus d'étudiants et, en même temps, personnaliser davantage les contenus des enseignements. Je me rappelle très bien notre discussion de l'année dernière : certains d'entre vous avaient à juste titre évoqué les initiatives d'excellence (IDEX), les initiatives science innovation territoires économie (I-SITE), en en soulignant l'utilité, mais en regrettant qu'elles ne prennent pas en compte la réalité de l'excellence qui peut être très « thématisée » dans une université. Or nous ne disposons pas de ce type d'outils au CGI. Quelque 300 millions d'euros sont donc prévus pour un programme intitulé « École universitaire de recherche », qui permettront de donner à des universités de grande taille ou de taille moyenne, très fortes sur une thématique scientifique donnée, les moyens de poursuivre vers l'excellence.

M. André m'a interrogé sur les crédits immobiliers. Le projet de loi de finances pour 2017 maintient les moyens de mise en sécurité au même niveau que l'année dernière et augmente les dotations au titre du contrat de plan État-région – 44 millions d'euros. Surtout, votre question portait sur le nouveau programme de dévolution des biens immobiliers aux universités. Ce programme est indispensable : l'autonomie de l'université est insuffisante, en tout cas en matière immobilière. Le 15 décembre prochain, à Bordeaux, j'annoncerai, après les travaux remarquables réalisés par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et par l'inspection générale des finances (IGF), un nouveau programme de dévolution qui concernera cinq ou six universités françaises avec lesquelles nous travaillons pour être sûrs que les nouveaux modèles que nous allons mettre en place soient pérennes et permettent à ces universités de financer dans la durée l'entretien des bâtiments et, dans le même temps, la rénovation de leur parc.

Vous vous êtes en outre inquiété de l'éventuelle sous-budgétisation des aides directes aux étudiants. Il n'y a aucun risque en la matière. Depuis le début du quinquennat, jamais nous n'avons dû compléter le financement des bourses étudiantes, les sommes prévues au budget initial ayant été dépensées conformément aux prévisions. Quelque 70 millions d'euros sont prévus pour financer la nouvelle aide à la recherche du premier emploi (ARPE), somme qui devrait être suffisante pour couvrir les demandes. Je rappelle qu'en 2012, Mme Fioraso m'avait expliqué avoir trouvé une situation l'obligeant à ajouter au budget l'équivalent de deux mois de bourses qui n'avaient pas été financées l'année précédente.

Madame Corre, votre rapport m'a passionné. Il ne serait néanmoins pas sérieux de ma part de vous dire ce que je pense des nombreuses suggestions qu'il contient. Certaines méritent en effet une étude très précise par mes services tant elles me semblent intéressantes – je pense notamment à votre réflexion sur la fameuse courbe en U. Je vous propose de nous réunir avant la fin de l'année afin d'examiner quelle suite concrète donner à votre travail.

Vous m'avez par ailleurs interrogé sur le plan « 40 000 logements ». À la fin de l'année 2016, 27 000 logements seront livrés et, à la fin de 2017, ce sera la totalité. Il faudra alors probablement réfléchir à un nouveau plan logement du fait de la poursuite de la démocratisation et de l'accentuation de la mobilité étudiantes.

En ce qui concerne la caution locative étudiante (CLE), vous avez raison de constater que la mise en oeuvre du dispositif a été lente, mais il commence à être connu et devrait se développer assez rapidement : ainsi, en 2015, on comptait 5 000 CLE pour 16 000 aujourd'hui.

Monsieur Ledoux, le budget consolidé des soixante-dix pôles de compétitivité s'élève à 110 millions d'euros, dont 47 millions de ressources privées.

J'en viens au plan « Alzheimer ». Il comprend plusieurs mesures dont certaines, nouvelles, seront financées pendant cinq ans à hauteur de 4 millions d'euros, soit 0,8 million d'euros par an. Les chercheurs peuvent par ailleurs obtenir des financements dans le cadre de l'ANR. En 2015, plus de 21 millions d'euros ont été donnés aux chercheurs dans le cadre de projets sur les maladies neurodégénératives, contre une moyenne annuelle trois fois inférieure les années précédentes. Bref, ce plan bénéficie de crédits spécifiques et permet aux chercheurs d'obtenir auprès de l'ANR des crédits en forte progression. Il convient d'y ajouter le soutien de l'État à l'IHU du cerveau et de la moelle épinière, financé par le PIA.

En ce qui concerne le plan « Diabète », vous connaissez l'IHU de cardiométabolisme. Je vous rappelle, même si vous êtes expert en la matière, que, dans le cadre du plan « France médecine génomique 2025 », la cinquième mesure est consacrée à l'étude de cohortes de patients diabétiques, enquête qui disposera d'un financement spécifique de 8 millions d'euros et devrait permettre d'importants progrès. Là aussi, les programmes habituels de l'ANR permettront de compléter les financements.

Monsieur Reynier, vous pouvez certes juger la progression des efforts budgétaires insuffisants, mais il n'y a pas de ralentissement. Vous avez évoqué trois organismes : l'INRIA, le CNES et le CEA. Toutes les mesures salariales, je l'ai dit, seront financées, les départs à la retraite pris en compte et les financements des postes de remplacement garantis.

Pour ce qui concerne l'INRIA, un effort de l'ordre de 2 millions d'euros sera fait en 2017 pour financer les mesures salariales, mais aussi pour soutenir l'activité scientifique. L'INRIA mérite d'autant plus d'être soutenu qu'il s'agit de l'une de nos pépites, certes de petite taille par rapport à de grands organismes de recherche, mais, je l'ai constaté, les représentants d'entreprises américaines ou chinoises qui se sont installées en France ou y ont développé des centres de recherche s'intéressent beaucoup aux travaux de l'INRIA.

Pour le CNES, les crédits sont suffisants : ils nous permettent de couvrir les engagements pris pour le financement d'Ariane 6 ou de l'ESA, et de maintenir un niveau de recherche fondamentale. Nous devrions, me semble-t-il, créer des projets à même de « muscler » l'Europe en matière de recherche fondamentale dans le domaine spatial, et, à cette fin, développer des coopérations internationales tant il est vrai que l'espace est un secteur concurrentiel sur le plan industriel, très compétitif entre les nations – y compris au sein de l'Europe. Or, j'y insiste, la recherche en amont gagnerait à être menée et financée beaucoup plus largement par la puissance publique européenne – je me réjouis d'ailleurs que la stratégie spatiale européenne, révélée il y a quarante-huit heures, place cet objectif au premier rang. Je rappelle par ailleurs que l'Europe consacre 8 milliards d'euros aux enjeux spatiaux, toutes agences publiques confondues, alors que les États-Unis leur consacrent 50 milliards d'euros. Près de 19 milliards d'euros sont dévolus à la NASA, soit 2 milliards supplémentaires – autrement dit l'équivalent du budget total du CNES. Nous sommes confrontés ici à un problème d'échelle. On peut certes bonifier les crédits du CNES si l'on en a les moyens, mais cela coûte cher. Aussi, il y a là un besoin d'Europe – et je sais que vous partagez cette idée.

Pour ce qui est du CEA, vous avez vous-même répondu à votre question. Ses dirigeants ont signé l'année dernière un nouveau contrat avec l'État. Dès lors, ils ont cherché à définir les moyens dont ils avaient besoin et se sont projetés dans les années à venir. La question des investissements lourds pour les années 2017-2018 devra être traitée.

J'espère avoir convaincu M. Plisson, par ces quelques éléments de réponse, de l'intérêt de nos discussions : nos échanges de l'année dernière trouvent une traduction dans les décisions que nous prenons dans le cadre du présent PLF. En ce qui concerne la COP 21, le souci d'une meilleure lisibilité des crédits pour la recherche est une importante question. Les crédits consacrés à l'environnement sont reconduits à l'identique – vous vous en êtes du reste réjoui : il s'agit du programme 190. La vérité oblige néanmoins à admettre qu'au CNRS, au CEA, dans de très nombreux organismes ou universités, il manque un outil d'agrégation des sommes allouées à la recherche environnementale en application de la COP 21.

Dans un souci de simplification, nous avons mis en place un outil extraordinaire baptisé ScanR – « R » pour recherche – qui permet de savoir quelles sont les équipes travaillant sur une thématique donnée dans toutes les universités et tous les organismes français.

Un point m'a frappé au cours de notre discussion : l'aller et retour permanent entre les enjeux universitaires et ceux de la recherche. Nous entrons dans une nouvelle période : compétition internationale, nécessité pour les nations de refonder le socle qui les relie à leur appareil d'enseignement supérieur et de recherche… Il faut aller encore plus loin et chercher à beaucoup plus intégrer, dans l'organisation même de mon ministère, les équipes qui travaillent à l'université et celles qui travaillent dans les organismes de recherche. La ministre de l'éducation nationale et moi-même avons ainsi demandé à Mme Simone Bonnafous, directrice générale de l'enseignement supérieur, et à M. Alain Beretz, directeur général de la recherche et de l'innovation, de travailler à ce rapprochement, au renforcement des synergies entre enseignement supérieur et recherche.

En effet, démocratiser, accueillir plus d'étudiants, les accompagner socialement, veiller à la qualité des études – au prix de certaines réformes comme celle du master –, tout en insufflant partout de l'excellence pour tirer ce système vers le haut et permettre à la France de demeurer compétitive, passe probablement par le renforcement des liens entre la recherche et l'enseignement supérieur. D'ici à la fin de l'année, nous devrons examiner ensemble les moyens de constituer ce môle de l'excellence que doivent devenir, plus encore qu'ils ne le sont, l'enseignement supérieur et la recherche.