Intervention de Yann Galut

La mission « Sécurités » engage des moyens considérables pour faire face à la menace terroriste qui, depuis 2015, a causé la mort de 237 victimes dans notre pays.

Quelque 1,1 milliard d'euros ont été ajoutés en deux ans aux budgets des deux forces de sécurité. Le budget pour 2017 prévoit, en crédits de paiement, 335 millions d'euros de plus pour la police nationale, et 293 millions d'euros de plus pour la gendarmerie, soit 3,5 % de plus que l'an dernier. Ces moyens prolongent un effort budgétaire continu depuis le début de la législature.

Le constat est sans appel pour les recrutements : 8 900 emplois créés depuis 2013 pour les deux forces, après la destruction de 13 000 emplois entre 2007 et 2012. Les entrées massives dans les écoles en attestent : pour la police, 5 300 élèves gardiens de la paix incorporés cette année, contre seulement 500 en 2012. En deux années, plus de 28 000 policiers et gendarmes sont arrivés sur le terrain pour compenser tous les départs à la retraite et augmenter les effectifs.

Les créations de postes appuient une organisation et une stratégie profondément renouvelées en matière de renseignement et de déploiement des forces d'interventions.

Le plan de lutte antiterroriste et le pacte de sécurité ont apporté plus de 700 millions d'euros pour acquérir de nouveaux équipements et moderniser les infrastructures.

Depuis deux ans, les personnels ont été mobilisés sur tous les fronts : la menace terroriste, les conséquences de la crise migratoire, le maintien de l'ordre public dans un contexte particulièrement tendu, la lutte contre les formes violentes de la délinquance...

Ce budget traduit dans les faits la reconnaissance de la nation envers ses policiers et ses gendarmes. Il finance les engagements sans précédent des protocoles sociaux du 11 avril 2016. L'effort, sur la durée, atteint 865 millions d'euros pour améliorer les carrières et mieux rémunérer les sujétions des personnels. En 2017, ce sont 77 millions d'euros de plus pour les policiers et 70 millions pour les gendarmes.

Mais des attentes immenses restent à satisfaire.

Les personnels font face à des niveaux élevés d'engagement et s'exposent à des risques croissants, l'odieuse attaque de Viry-Châtillon vient une nouvelle fois de le montrer.Pour autant, le quotidien d'un grand nombre d'entre eux ne s'améliore pas assez vite. Ils subissent les effets de nombreuses années de sous-investissement et de mauvais entretien de leurs lieux et outils de travail.

Même si les deux forces peuvent désormais acquérir, chaque année, un tiers de véhicules de plus que par le passé, les contraintes restent fortes sur les budgets de fonctionnement courant.

Monsieur le ministre, vous avez répondu à la colère exprimée par de nombreux policiers. Vous avez engagé une concertation de grande ampleur et présenté, sans attendre, un plan de sécurité publique. Il doit accélérer le déploiement de nouveaux équipements et permettre aux personnels actifs d'être libérés de tâches qui les détournent aujourd'hui encore de leurs missions premières. Pouvez-vous préciser quel sera le financement de ce plan de sécurité publique ? Quelle part proviendra des hausses conséquentes de crédits déjà inscrites au budget ? Envisagez-vous des apports de crédits supplémentaires par amendements ?

Je terminerai par deux questions sur des points précis du budget 2017.

Il s'agit d'abord de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT), qui indemnise les déplacements des forces mobiles de la police et de la gendarmerie. À sa création, dans les années soixante, cette indemnité n'a, comme il se doit, pas été fiscalisée, mais sans base juridique.J'avais appelé votre attention, il y a quelques semaines, sur le risque d'une fiscalisation pour les revenus des CRS et des gendarmes mobiles. La semaine dernière, l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances, qui affranchit de l'impôt ce revenu, ce qui est un grand soulagement. Je vous alerte cependant sur le fait qu'il faut encore prévoir l'exonération des prélèvements sociaux. Il est essentiel qu'une exonération ou une compensation permettent de maintenir intégralement les rémunérations dès janvier 2017. Pouvez-vous confirmer que ce sera bien le cas ? Je rappelle que l'IJAT fait l'objet d'un plan de revalorisation significative depuis deux ans.

Ma dernière question a trait au financement de la nouvelle garde nationale. En 2017, le ministère de l'intérieur devra déployer 4 000 réservistes par jour, issus de la gendarmerie comme de la police.

Ces objectifs sont ambitieux, mais à notre portée. La police nationale peut d'ailleurs compter sur une nouvelle voie d'accès à la réserve civile, pour les anciens adjoints de sécurité, créée par la dernière loi prorogeant l'état d'urgence. Cependant, des surcoûts de plusieurs dizaines de millions d'euros ne semblent pas couverts, à ce stade, par le projet de budget, pour rémunérer les nouveaux réservistes et pour les équiper.

La garde nationale doit rapprocher encore la population, et particulièrement la jeunesse, des forces de sécurité. Si les crédits ne sont pas suffisants, la gendarmerie et la police nationales risquent de devoir refuser des candidatures en cours d'année 2017. Nous ne pouvons pas courir ce risque. L'État doit être pleinement au rendez-vous. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter toutes les garanties à cet égard ?