Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Je tiens tout d'abord à saluer l'importante augmentation des crédits de cette mission budgétaire essentielle à plus d'un titre, ainsi que la poursuite des efforts en matière de lutte contre le terrorisme.

J'ai été membre de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, dont notre collègue Patrick Mennucci était rapporteur et qui a rendu son rapport en juin 2015. Je vous avais interrogé l'an dernier, monsieur le ministre, sur les suites données à ses préconisations ; vous aviez souligné que plusieurs d'entre elles étaient déjà prises en considération, en cours de réalisation ou sur le point d'être réalisées. Où en est-on plus d'un an après la remise du rapport ? Je songe notamment à l'appui aux cellules départementales de prévention de la radicalisation et, de manière générale, aux outils de proximité dans ce domaine particulier de politique publique qui nous incombe désormais.

Ma deuxième question, également ancrée dans la réalité territoriale, concerne les zones de sécurité prioritaire (ZSP). Le projet annuel de performances de la mission budgétaire mentionne les bons résultats obtenus dans ces zones et précise que, pour y faire reculer efficacement et durablement la délinquance, l'accent restera mis sur la lutte contre l'économie souterraine – vols, recels, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment et non-justification des ressources. On apprend notamment à sa lecture que le montant des saisies patrimoniales en ZSP s'élevait à plus de 22 millions d'euros en 2015 et à 20 millions en 2014, dont la moitié en biens mobiliers. Disposez-vous d'autres données dans ce domaine ? Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous souhaitez donner la priorité à ce volet dans les temps à venir ?

Enfin, où en sommes-nous quant à la possibilité, ouverte par la loi du 3 juin 2016, d'expérimentation des « caméras-piétons » pour les policiers municipaux ? Elle est subordonnée à l'existence d'une convention de coordination, au fait que la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit volontaire, mais aussi à un décret qui n'a, à ma connaissance, pas encore paru. Savez-vous à quelle date il sera publié ?