Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Produits phytosanitaires
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
La discussion interministérielle, associant le ministère de la santé, le ministère de l’écologie et le ministère de l’agriculture, a eu lieu et a été arbitrée par le Premier ministre. Aux termes de cet arbitrage, nous allons reconduire l’arrêté tel qu’il existe aujourd’hui, en le notifiant à la Commission européenne, ce que vous n’aviez pas fait quand vous étiez au gouvernement.
Voilà ce que nous allons faire. Donc cessez d’annoncer des choses qui n’existent pas ! L’arbitrage, le Premier ministre l’a rendu !
