Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Fichier des titres électroniques sécurisés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ce simple décret pourra être modifié au gré des majorités gouvernementales. Il n’est donc pas exclu que ce fichier, qui existera bel et bien, soit détourné à des fins bien plus inquiétantes pour nos libertés publiques. Surtout, je doute que toutes les garanties soient réunies en termes de sécurité. Le risque de piratage de ce fichier, de détournement et d’accès inapproprié ne pourra jamais être écarté. Votre volonté de créer une gigantesque base de données centralisée présente de sérieux risques en matière de protection des droits et libertés de nos concitoyens. Il est très étonnant de voir ceux qui dénonçaient cette mesure auparavant la mettre en place en catimini. Pourquoi avoir publié ce décret sans aucun débat au Parlement ni véritable étude d’impact ? Êtes-vous conscient, monsieur le Premier ministre, des risques qu’encourent les données de 60 millions de Français ? À la faveur de la fête d’Halloween, le Gouvernement semble avoir pris les Français pour des citrouilles !

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