Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous ne cachons pas non plus, madame la ministre, notre vive inquiétude quant à la sécurité de notre approvisionnement énergétique. Alors même que ce week-end, notre pays connaîtra les premiers grands froids, avec des températures négatives, le changement brutal et non anticipé de mix énergétique prévu dans la loi relative à la transition énergétique, avec la fermeture de onze à vingt centrales sur notre territoire, sans pour autant que la programmation pluriannuelle de l’énergie précise un quelconque calendrier ou les sites qui pourraient être concernés, ne laisse de nous inquiéter quant à notre capacité à faire face au pic énergétique. Et s’il nous faut importer de l’énergie produite par les centrales à charbon des pays voisins, avouez, madame la ministre, que, sur le plan écologique, le bilan ne sera pas brillant !

Le plan de rénovation thermique du parc immobilier se révèle être un nouvel échec pour votre gouvernement. Je passe rapidement sur le sujet puisque l’excellent rapport d’application de la loi relative à la transition énergétique élaboré conjointement par un député de la majorité et un député de l’opposition, et présenté la semaine dernière en commission, est sans appel sur ce point. Pour l’heure, l’objectif de la rénovation thermique de 500 000 logements prévu dans la loi n’a pas été atteint.

Le groupe Les Républicains est vivement opposé à la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui doit voir le jour en 2017. Voilà déjà deux ans que l’on nous annonce la création de cette agence, qui regroupera l’Atelier technique des espaces naturels, la Fédération nationale des parcs nationaux, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et l’Agence des aires marines protégées. Pour la troisième année consécutive, et alors que cette agence n’est toujours pas créée, le budget des agences de l’eau est ponctionné de 175 millions d’euros. Pourtant, les agences de l’eau, qui viennent de fêter leur cinquantième anniversaire, sont la pierre angulaire des politiques de protection de l’eau, de protection des zones humides, de lutte contre les inondations et du développement de l’assainissement autonome et collectif dans notre pays. Madame la ministre, elles ne sont plus en mesure d’accompagner les communes ou les intercommunalités, notamment dans les territoires ruraux, dans la formidable aventure de la protection de l’eau.

Par ailleurs, nous continuons de nous inquiéter pour le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF. Plusieurs programmes d’infrastructures ne sont aujourd’hui pas financés. De plus, concernant le ferroviaire, comme l’ont souligné nos collègues Gilles Savary et Bertrand Pancher dans leur excellent rapport d’évaluation, la réforme ferroviaire lancée par le Gouvernement n’a pas démontré son efficacité et n’a pas permis de résorber le déficit de 40 milliards d’euros de SNCF Réseau.

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