Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Dans le domaine des transports, le Gouvernement prétendait donner la priorité absolue à la mobilité multimodale, notamment par le biais de la nouvelle génération des contrats de plan État-région. Or le niveau des recettes de l’Agence française des infrastructures de transport ne permet pas – loin de là ! – d’assurer le financement du programme d’investissements envisagé. Par ailleurs, le financement de cette agence repose en partie sur le produit des amendes des radars automatiques : cela nous surprend, car l’objectif de ces radars doit être d’améliorer la sécurité routière et non de procurer des rentrées fiscales supplémentaires à l’État.

L’examen du budget confirme, sans surprise, que la vision que le Gouvernement a de l’écologie reste très parisienne. Vous créez des agences, vous financez des études, et à présent vous imaginez des usines à gaz : vous avez par exemple affecté 213 millions d’euros à une nouvelle action budgétaire baptisée pompeusement « Études et expertise en matière de développement durable ». Si l’on s’en tient à l’intitulé, c’est tout à fait louable, mais on ne sait pas ce que recouvre concrètement cette action.

In fine, vous ne faites plus rien pour les territoires ruraux, qui sont une fois de plus grands oubliés de ce gouvernement. Pourtant, je suis intimement persuadé qu’ils sont des acteurs incontournables du développement durable. Au contraire, les mesures budgétaires pour 2017 les desservent : vous opérez de nouveaux prélèvements sur les agences de l’eau, ce qui se fera au détriment des actions qu’elles mènent aux côtés des collectivités locales, notamment dans le monde rural ; vous augmentez la fiscalité du diesel pour la porter au niveau de celle de l’essence, ce qui pénalisera particulièrement nos campagnes.

Madame la ministre, ma question est simple : pourquoi vous cantonnez-vous à une vision contraignante de l’écologie, alors que les vrais enjeux sont ailleurs, dans la recherche et l’innovation, dans le renforcement de notre sécurité énergétique, dans une nouvelle vision ambitieuse de la ruralité ?

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