Intervention de Joël Giraud

Madame la ministre, ma question porte sur le financement des trains d’équilibre du territoire au regard de la qualité d’exécution de cette mission confiée par l’État à la SNCF. En effet, lorsqu’une autorité organisatrice de transports – une région ou une ville, par exemple – organise un service de transports, il est prévu des pénalités en cas de non-exécution du service. Lorsque vous étiez présidente de région, madame la ministre, vous aviez ainsi scrupuleusement veillé à la mise en oeuvre de ce mécanisme qui responsabilise la SNCF et préserve le contribuable.

Ma première question est donc de savoir si l’État, en tant qu’AOT, a mis en place un tel mécanisme, compte tenu de l’importance du budget qui est consacré au service visé – 500 millions d’euros – et au regard des dysfonctionnements constatés.

Ma deuxième question est relative à la qualité du matériel voyageur sur les TET de nuit. Quel est le calendrier de rénovation ou de remplacement des couchettes des trains de nuit, lesquelles sont, notamment en première classe, dans un état indigne du simple respect que l’on doit à un usager qui paye plus cher une couchette qu’une chambre dans les petits hôtels familiaux ?

J’en viendrai pour terminer à la situation particulière du TET de nuit Paris-Briançon. Nous remercions tous le Gouvernement de l’avoir maintenu, mais il connaît de graves dysfonctionnements. Depuis le début de l’année, il a en effet été supprimé ou, pis, n’est même pas arrivé à destination une centaine de fois. Cela fait beaucoup !