Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :

Je suggère moi aussi le retrait de l’amendement dans la mesure où celui-ci est satisfait. Les crédits du programme 174 connaissent une baisse régulière qui est liée non pas à un défaut d’engagement de l’État dans les politiques publiques de l’énergie, mais à la lente érosion démographique des ayants droit – c’est-à-dire les retraités ou retraités anticipés – des prestations diverses relatives à la fermeture des mines.

En revanche, le programme 345 « Service public de l’énergie », qui a été restructuré, correspond à votre préoccupation. Il comporte le financement des tarifs sociaux de l’énergie, l’expérimentation puis la généralisation du chèque énergie. Les crédits de ce programme sont non seulement maintenus, mais en augmentation. En outre, nous avons créé le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». Vous avez donc satisfaction et je vous suggère de retirer cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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