Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :

Je suggère moi aussi le retrait de l’amendement no 184 au profit de l’amendement no 266 rectifié du Gouvernement, qui fixe un taux de 2 % pour les années 2018 et 2019, afin de pouvoir évaluer la rentabilité de cette mesure. Le Conservatoire du littoral craint en effet un prélèvement aux dépens de ses recettes. La mesure proposée permettra de faire l’état des lieux et de voir comment poursuivre l’application de ce dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion