Intervention de Laurence Abeille

La redevance pour pollutions diffuses existe déjà pour les produits phytosanitaires – pesticides, herbicides et fongicides – et pour les semences enrobées. Elle a pour objectif d’encourager les agriculteurs à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires afin de diminuer les pollutions des eaux.

Le présent amendement vise à étendre cette redevance à un autre produit nocif pour l’eau : les engrais minéraux – c’est-à-dire les engrais de synthèse, par opposition aux engrais organiques –, dont la nocivité est attestée par les différents épisodes d’algues vertes. Je rappelle à cet égard que la France a été condamnée à plusieurs reprises par les instances européennes pour non-respect de la directive-cadre sur l’eau et de la directive nitrates.