Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

M. le rapporteur et Mme la ministre ont bien résumé la situation et rappelé les efforts faits par les agriculteurs dans le domaine environnemental depuis de nombreuses années. Dans le contexte économique actuel de l’agriculture, cet amendement est pour le moins inapproprié. Vous voulez doubler cette redevance alors qu’elle a augmenté de quelque 30 % en 2015. De plus, les chiffres fournis à l’appui de cet amendement sont relativement minorés : ainsi, l’agence Arthois-Picardie a collecté à elle seule 137 millions d’euros en 2015. On est bien loin des 60 millions avancés dans cet amendement. Doubler la redevance reviendrait à collecter 200 à 300 millions d’euros au niveau national : c’est aujourd’hui tout à fait impossible.

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