Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Le présent amendement a pour objet d’affecter le produit de la taxe sur les éoliennes en mer, à hauteur de 5 %, à l’Agence française pour la biodiversité, tout en maintenant, à hauteur de 5 %, une affectation en faveur du financement de projets concourant au développement durable d’activités maritimes autres que la pêche maritime, dans un souci de protection des milieux marins et d’une utilisation durable des eaux marines sous juridiction. Aucune modification de l’affectation du produit restant de la taxe n’est proposée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion