Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette année exceptionnelle, on a percuté ce seuil, donc l’assurance a joué ; mais en cas de chutes de 10 ou de 15 %, elle ne joue plus. L’assurance récolte marchera mieux si l’on assouplit le dispositif. En fixant le seuil à 15 ou 20 %, on aurait un vrai effet d’incitation. Comme vous l’avez souligné, il faut une assurance individuelle, très fortement aidée, mais il faut également libéraliser la DPA. L’année dernière, on a fait quelques petits progrès, mais il faut la libéraliser davantage, de façon à ce que quand les agriculteurs ou les viticulteurs gagnent beaucoup une année, ils puissent mettre de l’argent de côté en la laissant dans l’entreprise, pour la retirer quand ils traversent une mauvaise année. Il faut également encourager et protéger les fonds mutualisés au niveau des filières. Enfin, en cas de grandes catastrophes, il faut envisager une intervention de l’État et de l’Union européenne. Si on avait ces trois niveaux et ces quatre outils, on aurait…

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