Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

J’ai déjà indiqué quelque chose qui est passé un peu inaperçu tout à l’heure, à savoir que la garantie de la BPI, qui entre dans le cadre du plan de consolidation que le Premier ministre et moi-même avons présenté il y a un mois, sera débattue en loi de finances rectificative car il s’agit d’une mesure de gestion. J’ai déjà annoncé que les autorisations d’engagement pour la BPI seront à hauteur de 56 millions. On procédera, lors du collectif budgétaire, aux ajustements par rapport au FAC. Je rappelle qu’on avait fait de même l’an dernier et que 150 millions avaient ainsi été dégagés pour ce fonds, suite au plan de soutien à l’élevage. Cette année, l’annonce est faite au même moment – le mois de septembre – et le même véhicule sera employé – la loi de finances rectificative. Je vous affirme que nous le ferons à la fois pour la BPI et les garanties qu’elle accorde, et aussi, bien sûr, pour le Fonds d’allégement des charges. C’est un engagement que je prends devant vous mais il faudra procéder aux ajustements budgétaires d’ici le projet de loi de finances rectificative. Ce sera fait en toute transparence, ne vous inquiétez pas.

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