Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, nous avons en effet constaté des retards dans le paiement des aides dues en 2015 au titre de la PAC, liés à la révision complète du référentiel parcellaire graphique des surfaces agricoles ainsi qu’au défaut de fonctionnement de l’Agence de service et de paiement. Conscient de ces retards, le Gouvernement a récemment annoncé qu’il verserait ces montants en janvier 2017. Par ailleurs, en apportant 6,8 milliards d’euros de trésorerie remboursable pour 2015 et 2016, il a pu compenser 90 % de ces défauts de paiement sur le budget de l’État.

Le 16 octobre 2016, le Gouvernement a de plus lancé un mécanisme identique pour les aides de cette année, qui incluent les mesures agro-environnementales et climatiques – MAEC. Avec les aides à l’agriculture biologique, elles ont doublé en cinq ans pour atteindre 85 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour 2017, soit 15 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2016. Leur versement, qui a débuté en octobre, se poursuivra jusqu’en décembre 2016.