Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, que j’ai co-signé mais que la commission des finances n’a pas pu examiner, vise à accroître de 10 millions d’euros les 66,3 millions d’euros alloués au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles – PCAE. Ce montant ne semble pas devoir répondre aux demandes des agriculteurs pour la modernisation de leurs bâtiments d’élevage. Du fait de leur complexité, les dossiers se sont accumulés, empêchant le versement des aides. À moins de diminuer les taux d’aide, le montant de 66,3 millions d’euros ne suffira pas.
Si le ministre indique qu’il donnera les moyens nécessaires au déstockage des dossiers, l’amendement, satisfait, pourra être retiré. Si, en revanche, il n’a obtenu aucun crédit dans la loi de finances rectificative, je serai favorable à l’amendement.
