Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

L’aide à la réinsertion professionnelle – ARP – permet de faciliter la reconversion professionnelle des agriculteurs contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques. Les exploitants agricoles ne cotisant pas à un régime d’assurance chômage ne peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de cessation d’activité. La mesure comporte une prime de départ forfaitaire de 3 100 euros, augmentée de 50 % en cas de déménagement. Pour les bénéficiaires qui ne peuvent obtenir une formation rémunérée au niveau régional, une aide à la formation s’ajoute à la prime de départ.

Alors que le Premier ministre a réservé, parmi les mesures du « pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles » annoncées le 4 octobre dernier, une place particulière à l’ARP, l’enveloppe de 1 500 000 euros du projet de budget de l’agriculture pour 2017 qui regroupe à la fois l’ARP et l’indemnité de retrait volontaire spécifique à la Guadeloupe ne semble pas à la hauteur de l’ambition affichée. Il convient par conséquent d’abonder les crédits consacrés à l’ARP, à hauteur de 2 millions d’euros.

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