Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le ministre, dans une question écrite de mars dernier, je vous avais alerté des retards massifs dans le versement des aides par l’Agence de services et de paiement, l’ASP. Depuis cette date et malgré votre réponse, la situation n’a pas franchement évolué. De nombreux agriculteurs sont toujours dans l’attente de ces aides. Je rappelle qu’il s’agit notamment des aides de la PAC.

Au-delà de l’échelonnement, ce sont bien des retards allant jusqu’à un an et demi – je dis bien un an et demi – qui sont concernés et qui mettent en péril la trésorerie des agriculteurs. Dans la presse, l’ASP a invoqué à plusieurs reprises des problèmes informatiques pour justifier ces retards. Si tel est le cas, il faut apporter des corrections rapides, ce qui exclut que l’on diminue les dépenses informatiques par rapport à 2016.

C’est ce que je propose par cet amendement d’appel, dont le but est aussi, vous l’aurez compris, de connaître les mesures que vous avez prises pour combler ces retards.

Il y a urgence, monsieur le ministre, puisqu’il s’agit de la trésorerie des agriculteurs. L’enchaînement de plans d’urgence n’a pas de sens si les aides pérennes ne sont pas versées dans les temps.