Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Comme cela a été dit tout à l’heure par Dominique Orliac, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se félicite que le projet de loi de finances pour 2017 consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2016, maintienne l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants et renforce même certains d’entre eux. C’est ainsi que la retraite du combattant connaîtra une revalorisation de quatre points – cette mesure a été très commentée, mais c’est une réalité.

L’an dernier, lors des débats budgétaires, notre groupe a fait adopter un amendement prévoyant que le Gouvernement remettrait au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport sur le remplacement de l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants, en garantissant aux veuves d’anciens combattants un revenu stable. En effet, l’ADCS, qui était un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté, a été remplacée par une aide complémentaire aux conjoints survivants. Depuis juin 2015, les nouvelles demandes d’aides complémentaires sont traitées comme des demandes de secours traditionnelles – octroi facultatif, dépense à caractère exceptionnel – payables en une annuité complète.

Cependant, si le rapport met bien en évidence le travail considérable accompli par les services départementaux de l’ONAC-VG – et je peux en attester pour le département emblématique qu’est celui de l’Aisne – il montre quand même des différences sensibles d’un département à un autre quant au versement des aides complémentaires.

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