Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

C’est M. Tardy, madame la présidente, qui soutiendra l’amendement no 239 .

La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n’a pas évolué depuis 1928. Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s’est dégradé au fil du temps, et c’est pour corriger cette carence que les pouvoirs publics ont consenti des mesures depuis 2011. Or il s’avère que ces mesures ne concernent que 10 % de la population identifiée par le contrôle général des armées dans une note de mars 2014. Afin d’atteindre l’objectif des 1 400 bénéficiaires visé par le Gouvernement, il est donc nécessaire de reconstruire l’architecture de la pension de base prévue par l’article L. 50 du code des pensions militaires d’invalidité.

Pour financer cette mesure, un transfert de 800 000 euros est effectué de l’action no 1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » vers l’action no 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Tel est l’objet de l’amendement no 236 .

Je tiens à ajouter qu’un amendement avait été adopté au Sénat en décembre 2014 et que le Gouvernement s’était empressé de le faire rejeter quinze jours plus tard en deuxième lecture. Le secrétaire d’État au budget s’était alors engagé à envisager des améliorations pour 2017 dans sa réponse du 19 juillet dernier à une question orale de Mme la sénatrice Christiane Kammermann.