Intervention de Jean-Marc Todeschini

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :

Madame la députée, depuis la loi de finances initiale, le sujet que vous évoquez relève du Premier ministre. M. Juanico a évoqué tout à l’heure les possibilités offertes aux parlementaires : emparez-vous donc de ce sujet. De fait, demander encore un rapport au Gouvernement ne vous apprendrait rien de plus, car on vous répéterait ce que vous savez déjà. Les différentes lois font en effet l’objet d’un suivi et l’autorité administrative compétente en l’espèce est le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires – CIVEN. Plutôt que de demander un rapport, mieux vaudrait engager un travail parlementaire sur ce dossier, s’il vous intéresse. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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