Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 3 novembre 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur pour avis :

Les aides à la pierre doivent être majorées. Il m'est donc difficile d'accepter que ces 70 millions d'euros restent à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et ne soient pas versés au FNAP. Nous avions défendu ensemble, lors de la création du FNAP, un alignement par le haut des contributions de chacun. La parité, que nous soutenons depuis le début, aurait pu être atteinte si le Gouvernement avait prévu que l'État et les bailleurs sociaux contribuent chacun à hauteur de 235 millions d'euros en 2017. Ce serait un pas en avant intéressant que le Gouvernement pourrait faire lors du débat en séance publique. En l'état actuel, je ne peux pas donner un avis favorable à cet amendement. Mais je souhaite que nous ayons le débat en séance. J'envisage d'ailleurs de déposer un amendement afin que la parité soit inscrite dans la loi à compter de 2018.

L'amendement II-CE 45 est retiré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion