Intervention de Frédérique Massat

La proposition de résolution européenne (PPRE) sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard a été adoptée à l'unanimité le 12 octobre dernier par la commission des affaires européennes, à l'issue de la présentation d'un rapport d'information sur cette même thématique. M. Hervé Pellois en est le rapporteur aujourd'hui pour la commission des affaires économiques.

Dans le cadre de la procédure d'examen des PPRE, la commission des affaires économiques, compétente au fond dans le domaine agricole, disposait d'un mois suivant le dépôt de la proposition de résolution adoptée par la commission des affaires européennes pour déposer son rapport. Si, dans les quinze jours suivant la mise en ligne du texte adopté par notre commission, la Conférence des présidents ne décide pas de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée, ce texte deviendra définitif et il sera transmis au Gouvernement et publié au Journal officiel – nous avons déjà fait le même exercice, en mai 2016, avec la PPRE rapportée par Mme Marie-Hélène Fabre sur le maintien de la réglementation vitivinicole.

Le sujet de la présente PPRE, sujet que nous avons souvent évoqué ici, est très important. Depuis la fin des quotas laitiers, la filière laitière européenne connaît une crise d'une ampleur inédite liée à la surproduction et au manque d'anticipation des évolutions du marché. Cette crise s'est traduite par une baisse des prix des produits laitiers et des revenus des producteurs, y compris en deçà de leurs coûts de production. Nous suivons ce dossier avec une attention particulière. J'en veux pour preuve le rapport d'information sur l'avenir des filières d'élevage de Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit.

Je vous rappelle que nous avions évoqué la possibilité d'organiser une table ronde avec les régions sur ce sujet. Nous avons essayé de fixer une date à deux reprises, mais jusqu'à présent nous n'y sommes pas parvenus, le nombre de régions représentées étant insuffisant – il faudrait réunir sept ou huit régions pour pouvoir aborder tous les sujets. Mais je ne désespère pas et vous pouvez compter sur ma persévérance pour tenter d'organiser cette réunion d'ici au mois de décembre, ce qui permettrait de faire le point et d'avoir un échange constructif.

Monsieur Hervé Pellois, je vous remercie d'avoir accepté de prendre à bras-le-corps ce sujet que vous suivez depuis nombreux mois, voire de nombreuses années.