Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 2 novembre 2016 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Ce rapport et cette résolution sont particulièrement bienvenus dans le contexte de crise que nous connaissons depuis trop longtemps. Il est indispensable que les éleveurs puissent vivre décemment de leur travail. La proposition de résolution européenne présente de nombreux points positifs : la possibilité de lisser les volumes produits en cas de crise, la nécessité de mieux aider les éleveurs en zone défavorisée ou comprenant des handicaps naturels, la valorisation d'instruments de stabilisation des revenus, l'encouragement à développer un système d'interprofessions et d'organisations professionnelles, et la volonté de voir les producteurs, les acheteurs et les distributeurs se lier par des contrats tripartites – ce dialogue ne se situant actuellement pas au coeur du système.

La résolution demande la mise en place d'instruments financiers et assurantiels permettant aux producteurs d'atténuer l'impact de la volatilité des prix sur leur production. Monsieur le rapporteur, quelle pourrait être la nature de ces instruments ?

Les instruments assurantiels auront un coût : qui l'assumera ? Cela vous paraît-il pertinent que les assurances compensent les effets pervers d'un marché trop peu régulé ? Il faudrait surtout mettre en place suffisamment de régulations.

La proposition de résolution oublie quelque peu le consommateur en n'évoquant pas le sujet de l'étiquetage ; ce dernier sera possible à partir du 1er janvier prochain, mais uniquement en période de crise. Il serait opportun d'impliquer davantage le consommateur.

La résolution demande que l'accès aux AOP soit facilité, ce qui n'offre que peu de cohérence avec la signature du CETA entre l'Union européenne et le Canada, qui ne reconnaît que vingt-huit AOP laitières, alors que nous en comptons une centaine en France. Pourquoi ne parle-t-on pas des indications géographiques protégées (IGP) ?

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