Intervention de Frédérique Massat

Avant de laisser la parole au rapporteur, je veux juste préciser que cette proposition de résolution, dont les auteurs sont MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, a été examinée par la Commission des affaires européennes le 12 octobre dernier ; certaines des questions qui viennent d'être posées ont certainement vocation à être adressées aux deux rapporteurs que je viens de citer plutôt qu'à notre collègue Hervé Pellois.

Par ailleurs, je rappelle qu'il s'agit d'une proposition de résolution européenne et qu'il serait vain de vouloir donner à un texte de cette nature plus de poids qu'il ne saurait en avoir. À l'issue de nos travaux, cette proposition sera publiée en l'état si elle n'est pas inscrite à l'ordre du jour de la séance publique, dans la mesure où aucun amendement n'a été déposé.