Intervention de Bernard Cazeneuve

…pour protéger au maximum les forces de l’ordre, dans un cadre juridique scrupuleusement conforme à notre État de droit. Nous avons confié à Hélène Cazaux-Charles, directrice de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – INHESJ – la mission de conduire une réflexion sur les évolutions du droit en vigueur concernant l’usage des armes par les forces de sécurité, dans l’exercice de leurs missions. Le groupe de travail mis en place doit rendre son rapport très rapidement pour permettre une saisine du Conseil d’État au plus tard le 20 novembre. Je tiens donc à dire que, contrairement à ce que j’entends ici ou là, ce sujet est traité et donnera lieu à des conclusions dans des délais extrêmement brefs. Il n’est donc pas nécessaire de nourrir d’inutiles polémiques sur cette question.

Par ailleurs, le régime juridique de l’outrage envers les agents dépositaires de l’autorité publique sera aligné sur celui de l’outrage à magistrat, afin de durcir les sanctions prévues par la loi contre ceux qui mettent en cause les forces de l’ordre. L’alignement des peines encourues pour l’outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique sur celles prévues pour l’outrage à magistrat doit faire l’objet d’une rédaction préparée par le ministère de la justice, qui sera introduite, elle aussi, dans les dispositions transmises au Conseil d’État, en vue d’un examen législatif, pour le 20 novembre.

Les mesures d’anonymisation, qui sont attendues et que je souhaite voir mises en oeuvre rapidement, seront renforcées pour protéger les enquêteurs, à la fois dans le cadre des procédures qui le justifient, mais également lors de certaines interventions. Ces dispositions seront également insérées dans le projet de loi relatif à l’état d’urgence, une rédaction conjointe aux ministères de la justice et de l’intérieur étant en cours de préparation.

La sécurité figure parmi les premières préoccupations des Français. Le Gouvernement entend poursuivre, amplifier son action dans ce domaine en y consacrant toute son énergie et tous les moyens nécessaires. Je souhaite, assumant en cela ma responsabilité de ministre de l’intérieur, m’y employer – même si nous connaissons, bien évidemment, un contexte marqué par certaines échéances – avec la plus grande rigueur, la plus grande précision, la plus grande transparence, et, j’y insiste, le sens des responsabilités. De fait, dans le contexte particulier que connaît notre pays, chaque parole prononcée doit être destinée à conforter, à apaiser, à rassembler.

S’agissant de la sécurité civile, vous savez que l’action du Gouvernement ne se résume pas aux seules mesures intégrées aux crédits budgétaires qui vous sont soumis aujourd’hui : je pense au confortement du volontariat ; je pense au développement des synergies opérationnelles entre les services d’incendie et de secours et les autres services publics, notamment ceux de la santé ; je pense aux réformes statutaires, depuis longtemps attendues – quinze ans ! –, dont la plus emblématique est la création d’une catégorie A+ de sapeurs-pompiers professionnels, qui va donner de nouvelles perspectives de carrière à l’encadrement supérieur des services d’incendie et de secours. Je tiens à souligner le partenariat très constructif noué avec les élus, et notamment l’Assemblée des départements de France, sur tous ces sujets.

S’agissant des crédits budgétaires du programme « Sécurité civile », j’ai tenu à ce que les moyens de fonctionnement et d’investissement soient accrus pour faire face aux risques et menaces dans les meilleures conditions. Ainsi, les crédits augmentent de 28 millions d’euros par rapport à l’année dernière, soit une hausse, non négligeable, de 6 %. Pour 2017, les principales priorités du programme portent sur la poursuite ou l’achèvement de plusieurs chantiers importants de modernisation des moyens nationaux que sont le transfert de la base des avions de la sécurité civile de Marignane vers Nîmes, lequel sera effectif en mars 2017, et l’acquisition d’un nouvel avion multi-rôles, dont nous avons grand besoin pour assurer les missions de sécurité civile, à hauteur de 25 millions d’euros ; la modernisation du service de déminage, au moyen du plan « déminage 2020 », qui verra le renforcement des centres en moyens humains et matériels, mais aussi l’évolution de la formation et le renforcement de la coopération avec les autres forces de sécurité intérieure ; la modernisation des matériels majeurs, notamment l’équipement des avions en moyens radios.

Par ailleurs, l’État accompagnera les services d’incendie et de secours dans la mise en oeuvre de projets structurants d’intérêt national, avec la création d’une nouvelle dotation d’investissement abondée à hauteur de 20 millions d’euros et annoncée par le Président de la République à l’occasion du congrès annuel de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Enfin, je souhaite réaffirmer la place prioritaire que doit revêtir la lutte contre l’insécurité routière. Depuis janvier 2015, sous l’impulsion du ministère de l’intérieur, le Gouvernement a pris un nombre significatif de mesures, tant dans le domaine de la prévention qu’en matière de contrôle et de sanction, à travers le plan de mobilisation en faveur de la sécurité routière de janvier 2015 et le comité interministériel de la sécurité routière – CISR – qui, sous la présidence du Premier ministre, il y a un an, a adopté un certain nombre de décisions extrêmement fortes. Sur ces mesures, les vingt-six que j’avais décidées en janvier 2015 sont toutes en oeuvre aujourd’hui et commencent à produire leurs effets, comme l’abaissement du seuil de consommation d’alcool pour les conducteurs novices ou l’interdiction du port de tout dispositif émettant du son à l’oreille en conduisant.

Sur les cinquante-cinq mesures décidées par le CISR, quatorze sont déjà en vigueur, et les onze que porte la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle le seront au terme de la promulgation de ce texte. Les mesures que nous mettons résolument en oeuvre visent à imposer des changements de comportements dans tous les domaines, en donnant aux forces de l’ordre les moyens, automatisés ou non, de renforcer leurs capacités de contrôle s’agissant, par exemple, des capacités de contrôle radar et en vidéo-verbalisation, qui permettent aux forces de l’ordre de se concentrer sur leur coeur de métier, notamment en matière de sécurité routière.