Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 4 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Sécurités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Trois chiffres illustrent cette réalité – pardon de les rappeler : entre 2007 et 2012, près de 13 000 postes ont été supprimés dans la police et la gendarmerie, les crédits affectés aux missions ont baissé de plus de 10 % et les investissements de 15 %. Par-delà cette réalité comptable se trouve la réalité tout court, celle qui est ressentie sur le terrain, par nos compatriotes d’abord, dont le droit fondamental à la sécurité est insuffisamment garanti, et par nos forces de l’ordre ensuite, dont les conditions de travail ont atteint un niveau d’indignité aux répercussions ressenties aujourd’hui encore comme autant de répliques d’une forte secousse.

À rebours de ces choix passés et en dépit d’un héritage budgétaire qui n’autorisait presque rien, nous nous sommes résolument engagés pour entreprendre le redressement de cet affaiblissement. Nous avons soutenu l’investissement dans les équipements, le matériel, l’armement et le bâti, domaines trop longtemps laissés à l’abandon. Nous avons mis un coup d’arrêt à l’hémorragie des effectifs dès le premier projet de loi de finances rectificative voté à l’été 2012 avant d’engager une politique de création de postes, au sein de nos deux forces et à tous les niveaux opérationnels. Près de 9 000 emplois auront été créés au cours du quinquennat. Cette année encore, 5 300 élèves gardiens de la paix ont été incorporés. Ils n’étaient que 500 en 2012. Oui, cela prend du temps !

Tout cela a bien évidemment trouvé chaque année une traduction budgétaire et le projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit pleinement dans cette continuité. Les crédits affectés à la police enregistrent une hausse de 335 millions d’euros et la gendarmerie recevra 293 millions d’euros supplémentaires, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à l’an passé pour nos deux forces, non pas de 3,5 % seulement mais de 3,5 % encore ! Quand on sait ce qui a été fait par le passé, y voir 3,5 % seulement ne me semble pas raisonnable. Sur l’ensemble de la législature, l’augmentation aura été de 15 % pour la police et 10 % pour la gendarmerie. Sur les deux dernières années, les crédits supplémentaires s’élèvent à 1,1 milliard d’euros.

Simultanément, nous avons agi pour parer à l’urgence. Nous avons beaucoup fait pour réduire la délinquance de droit commun et toutes les formes de violence, qui sont un véritable fléau du quotidien. À cet égard, je salue tout l’intérêt de la création des zones de sécurité prioritaires et du plan de lutte contre les cambriolages. En sus de l’action quotidienne de nos forces, des moyens considérables ont été engagés pour faire face à la montée en charge de la menace terroriste. Animés d’un esprit de cohésion qui tranche avec le caractère excessif de certains commentaires, nous avons procédé au renforcement de notre arsenal légal, ce qui ne signifie pas qu’il est garant du risque zéro, par essence illusoire. Toutes les actions s’inscrivant dans ce combat ont fait l’objet des financements adéquats.

Je n’oublie pas à quel point nos forces de sécurité ont été sollicitées récemment et j’exprime à mon tour notre gratitude pour l’engagement dont elles font preuve dans des conditions d’exercice qui sont encore loin d’être satisfaisantes. La complexité de leurs missions et les risques accrus auxquels s’exposent ces personnels pour assurer notre protection exigeaient que leur rémunération fasse aussi l’objet d’une considération accrue. Associées aux protocoles sociaux conclus en avril 2016, abondés pour 2017 de près de 150 millions d’euros pour la police et la gendarmerie, les annonces auxquelles vous avez procédé la semaine passée, monsieur le ministre, sont les bienvenues.

Enfin, préparer l’avenir, en matière de sécurité, est une exigence. Les efforts déployés depuis cinq ans n’auront aucun sens s’ils ne sont pas durablement poursuivis. Pour notre part, nous nous y engageons. Alors que d’autres en restent au déni de leur bilan, nous assumons le nôtre. Alors que certains sont frappés d’amnésie s’agissant de leurs actes passés, nous avons conscience qu’il faudra demain continuer à faire davantage. Parce que les crédits de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2017 s’inscrivent résolument dans cette trajectoire, le groupe socialiste, écologiste et républicain leur apporte son soutien plein et entier !

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