Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Séance en hémicycle du 4 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Sécurités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

Ma question portera, elle aussi, sur la lutte contre le terrorisme. Avec un budget en hausse, s’agissant tant des autorisations d’engagement que des crédits de paiement, la sécurité reste, dans les faits, depuis 2012, une priorité réelle et constante de ce gouvernement et de cette majorité.

Cette mission budgétaire, que je voterai, témoigne pleinement, comme les années passées, de la prise en compte de la menace terroriste et permet de mobiliser les moyens nécessaires pour doter les forces de sécurité. Je remercie tout particulièrement M. le ministre, à la fois pour son action s’agissant de cette politique publique et pour les réponses précises qu’il a bien voulu m’apporter en commission élargie. Je pense notamment aux éléments avancés en matière de lutte contre la radicalisation dans ses aspects territoriaux.

L’actualité me fournit l’occasion d’une question subsidiaire à ce sujet.

Vous avez fait procéder avant-hier, monsieur le ministre, à la fermeture administrative de quatre mosquées en Île-de-France, dont l’une dans les Yvelines, sur le fondement des dispositions de l’article 8 de la loi relative à l’état d’urgence qui permet de fermer les lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence, ou une provocation à la commission d’actes de terrorisme, ou faisant l’apologie de tels actes.

Monsieur le ministre, je soutiens pleinement votre action en ce domaine : la République ne peut tolérer que soit impunément propagée une idéologie de haine et de mort.

Cette action s’inscrit dans des territoires qui voient un certain nombre d’acteurs publics, au-delà de forces de sécurité et des services de l’État de manière générale, directement en prise avec de personnes qui peuvent être radicalisées. Je pense particulièrement aux collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la nature de l’accompagnement que l’État fournit aux collectivités territoriales en matière de lutte contre la radicalisation ? En commission élargie, vous avez évoqué des équipes mobiles se déplaçant sur les territoires pour assurer la formation des agents des collectivités et des associations locales. Pouvez-vous nous apporter davantage de précisions sur ce point ?

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