Intervention de Bernard Cazeneuve

J’évoquerai précisément la légitime défense et j’en profiterai pour dire un mot sur deux autres sujets.

Éric Ciotti a en effet présenté une proposition de loi. Au moment de son examen, celle-ci n’a pas fait l’objet d’un rejet de ma part : elle a fait l’objet d’interrogations sur sa conformité à des textes conventionnels et constitutionnels. J’ai donc proposé, et M. Ciotti s’en souvient parfaitement, la constitution d’un groupe de travail parlementaire associant l’ensemble des familles politiques du Parlement – je veux que ces sujets donnent lieu aux discussions les plus consensuelles possible et les plus étayées possible du point de vue du droit – pour que nous puissions prendre des dispositions. J’ai annoncé effectivement qu’au terme des travaux de ce groupe, des dispositions législatives seraient prises. Je suis également allé devant le congrès de différentes organisations syndicales, dont le syndicat Alliance, pour confirmer cette annonce. Et ces dispositions ont été prises. La loi du 3 juin 2016, présentée par le garde des sceaux, a en effet introduit de nouvelles dispositions relatives à la légitime défense concernant les tueries de masse.