Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Sécurités

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Bref, je n’ai rien rejeté d’un revers de main. Au contraire, j’ai souhaité que l’on travaille sérieusement sur ces sujets et j’ai pris l’engagement de modifier la législation. Alors que cela faisait quinze ans que l’on discutait de ces questions sans rien faire, nous avons introduit cet élément.

Aujourd’hui, quand je vais à la rencontre des policiers dans le cadre de la concertation que nous avons engagée, ils me disent qu’ils sont en effet victimes de violences de plus en plus importantes, comme vous l’avez souligné à juste titre dans votre question, qu’ils disposent de règles de légitime défense qui, à mon sens, sont claires, mais dont ils redoutent l’interprétation qui peut en être faite, notamment par l’Inspection générale de la police nationale lorsqu’ils sont convoqués devant elle.

Je suis toujours pragmatique et j’essaie effectivement de soutenir les policiers dans la mission difficile qui est la leur. Nous avons donc confié à Hélène Cazaux-Charles le soin de rencontrer les représentants des organisations syndicales et un certain nombre de professionnels. Cela convient aux organisations syndicales – notamment le syndicat auquel vous faisiez référence – ; elles l’ont clairement exprimé.

Mon objectif est de faire en sorte que le Conseil d’État soit saisi à la fin du mois de novembre d’une disposition issue de ces travaux, qui sécuriserait les policiers et les gendarmes, et qui pourrait être prise en compte dans le cadre du texte relatif à l’état d’urgence.

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