Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 4 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Immigration asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Jusqu’à 11 000 personnes ont vécu dans cette « jungle », ce qui, je l’ai indiqué dans mon rapport pour avis, a coûté 205 millions d’euros en 2015 et en 2016. Il faudra sans doute autant pour financer les centres d’accueil et d’orientation en 2017, ainsi que la sécurisation de la zone de Calais, afin d’éviter que la jungle se reconstitue immédiatement.

Je le redis, en vous alertant : vous laissez maintenant se multiplier de petites jungles sur l’ensemble du territoire. À cet égard, ce qui se passe à Paris est très préoccupant.

Vous avez évoqué la question des régularisations, monsieur le ministre. C’est une question essentielle, que je vous ai posée lors de la réunion de la commission élargie. Je voudrais vous appeler à la vérité des chiffres et à la clarté.

Vous avez avancé, de même que d’autres membres du Gouvernement, des chiffres différents et incohérents. L’été dernier, vous nous disiez qu’à Calais, un tiers des migrants étaient là pour des raisons économiques. Mme Cosse disait 20 % ; l’OFII évoquait 71 % de demandeurs d’asile. Vous-même, répondant mercredi à une question au Gouvernement, avanciez 95 %. Quelle est la réalité ?

Cela veut dire qu’aujourd’hui, sans contrôle, sans relevé véritable d’identité, vous estimez que toutes les personnes présentes dans ces camps sont des demandeurs d’asile, avec une confusion : qui est migrant économique, qui est demandeur d’asile, qui est réfugié ? Qui a ce statut noble ?

Vous entretenez à dessein cette confusion. Nous craignons qu’il y ait ensuite une grande opération de régularisation, en contrepartie de ces évacuations. Je lisais ce matin, dans une dépêche de l’AFP, ce propos d’un migrant : « Moi, je pars de Stalingrad. Peu m’importe, l’essentiel est d’avoir des papiers. »

Avez-vous promis ces papiers ? Vous êtes-vous engagé dans la voie d’une régularisation massive ? Ce serait une erreur, car cela provoquerait un important appel d’air qui ne ferait qu’aggraver le problème dans les années à venir.

Vous n’avez rien réglé au fond, qu’il s’agisse des négociations avec la Grande-Bretagne ou des éloignements, qui ont chuté de façon très conséquente. La Cour des comptes, qui s’est déjà montrée cruelle sur les crédits de l’intérieur, souligne le caractère illusoire des procédures d’éloignement, avec à peine 7,6 % d’expulsions effectives.

En ce qui concerne les délais de traitement des demandes par l’OFPRA, vous nous aviez promis de les ramener à 90 jours : nous sommes encore au delà de 140 jours.

Voilà, monsieur le ministre : c’est le constat d’un échec, parce qu’il n’y a pas, derrière les moyens supplémentaires que d’année en année vous accordez, de véritable politique de fond, ni la volonté de lutter contre l’immigration clandestine, pour faire en sorte que l’asile que nous devons donner à ceux qui sont opprimés ne soit pas perverti et ne devienne pas une voie légale d’immigration. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les crédits de cette mission.

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