Intervention de Régis Juanico

Je vais consacrer un petit peu plus de temps à cet amendement, qui est extrêmement important.

Il y a quelques semaines, avec Pascal Deguilhem, député de la Dordogne et membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous avons eu l’honneur de remettre à Patrick Kanner et Thierry Braillard, mais également à Najat Vallaud-Belkacem, un rapport intitulé « La pratique physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l’école ».

Parmi les préconisations importantes que nous y avons formulées, à côté de celle visant à créer des milliers d’équipements sportifs de proximité, proches des écoles, mais aussi dans les quartiers, deux sont d’ordre budgétaire, afin de pouvoir financer certaines mesures, dans l’optique notamment d’alimenter le dossier de candidature de Paris 2024, et de faire du sport et de l’école, et du « sport-santé », les deux leviers de promotion du développement du sport pour tous, sur l’ensemble des territoires de notre pays.

Nous proposions tout d’abord de déplafonner, pour l’année 2017, le prélèvement de 1,8 % effectué aujourd’hui sur les paris sportifs de l’ensemble des opérateurs, de façon à doubler le montant du fonds de 10 millions d’euros dédié à l’héritage sportif et territorial des Jeux olympiques de Paris 2024. Cette mesure a été adoptée par amendement en première partie du projet de loi de finances : dès 2017, le fonds pourra être doté de 20 millions d’euros, ce qui représente une excellente nouvelle.

La deuxième proposition visait à considérer la situation après 2017, afin de savoir comment continuer d’alimenter ce fonds dédié à l’héritage sportif et territorial. Depuis 2011, vous le savez, il existe un prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie de La Française des jeux, lequel a notamment permis de financer la rénovation des stades de l’Euro 2016 et la candidature aux Jeux olympiques de 2024. Nous souhaiterions prolonger ce prélèvement exceptionnel au-delà de 2017, jusqu’à 2024, et fixer son plafond à 25 millions d’euros chaque année, afin de financer des équipements sportifs de proximité, des initiatives passerelles entre les clubs et les établissements scolaires, des emplois sportifs qualifiés pérennisés dans les clubs, mais aussi des initiatives de « sport-santé-bien-être » ou des dispositifs comme « J’apprends à nager », chers à notre ministre et à notre secrétaire d’État.

Cet amendement viendra compléter utilement ce que nous avons obtenu en première partie du projet de loi de finances. Il permettra par ailleurs d’envoyer un signal très fort et très original en faveur de la candidature de Paris 2024, face à Los Angeles en particulier.