Intervention de Olivier Falorni

La deuxième question que je souhaite vous poser concerne le programme 101 « Accès au droit et à la justice ». Pour la première fois depuis sa création en 1986, en réponse à la vague d’attentats liée à la situation au Proche-Orient, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, le FGTI, aurait pu finir cette année 2016 avec un déficit de plusieurs millions d’euros. De fait, sous l’effet de la multiplication des attentats en France depuis le début de l’année 2015, la capacité de financement du FGTI s’est considérablement amenuisée. À la suite des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher de Vincennes, le nombre de personnes indemnisées par ce fonds a doublé, et les dépenses engagées, qui s’élevaient à 2,8 millions d’euros en 2010, n’ont cessé de croître depuis lors pour atteindre 40 millions d’euros au 1er janvier 2016. Malheureusement, ce montant devrait encore augmenter en 2017 en raison de l’attentat du 14 juillet à Nice.

Aussi la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes a-t-elle annoncé, il y a une quinzaine de jours, une augmentation de 1,60 euro de la contribution forfaitaire prélevée sur chaque contrat d’assurance destinée à alimenter ce fonds. Elle devrait rapporter 140 millions d’euros de plus par an. À la suite de l’attentat de Nice, 2 millions d’euros ont déjà été versés à titre de provisions, c’est-à-dire d’avances sur indemnisation et pour couvrir les frais d’obsèques. Mais l’indemnisation complète, vous le savez, est un long processus. Les fonds sont donc mobilisés sur plusieurs années.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer comment le Gouvernement entend garantir la solidité financière de ce fonds dans le temps ?